01/03/2022 – La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Bretagne Commerce International utilise et protège les informations que vous pouvez être amenés à nous communiquer lorsque vous utilisez notre site internet ou bénéficiez de nos services.

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Bretagne Commerce International, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de mise à jour sera clairement mentionnée en haut de page. Il vous appartient donc de consulter régulièrement la présente politique afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

 

Qui sommes-nous ?

Les données personnelles recueillies sur notre site internet ou lors de l’utilisation de nos services sont traitées par Bretagne Commerce International en qualité de responsable de traitement.

BRETAGNE COMMERCE INTERNATIONAL
Association loi de 1901
35 place du Colombier 35012 Rennes France
Tél. : +33 2 99 25 04 04
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Quelles sont les finalités et les fondements des traitements de données personnelles réalisés ?

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles, vous êtes informés qu’elles seront traitées par Bretagne Commerce International selon les finalités mentionnées en fin de formulaire de collecte et détaillées dans la présente politique de confidentialité. Chacune de ces finalités est fondée sur une base juridique déterminée conformément à l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Sur le fondement de notre intérêt légitime, nous sommes amenés à réaliser les traitements suivants :

  • Répondre à vos demandes de contact formulées auprès d’Invest in Bretagne (réalisation d’accompagnement de projet par exemple) ;
  • Réaliser nos activités d’information et de communication auprès de vous et vous transmettre de l’information (emails d’information sur Invest in Bretagne et ses activités, informations sur les événements organisés ou auxquels participe Bretagne Commerce International) ;
  • Réaliser des statistiques anonymes relatives à la fréquentation de notre site internet et nous permettre d’améliorer nos services.

Nous collectons également des données par l’utilisation de cookies et autres traceurs. Pour en savoir plus sur ces traitements et comment modifier vos préférences, nous vous invitons à consulter notre politique de cookies.

Enfin, Bretagne Commerce International est amenée à traiter vos données personnelles afin de se conformer à ses obligations légales et réglementaires (notamment obligations fiscales et comptables).

Quelles sont les données personnelles collectées ?

Bretagne Commerce International collecte des données personnelles pour vous servir au mieux. Nous pouvons ainsi être amené à vous demander de renseigner votre nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction. Nous pouvons également être amenés à collecter votre adresse IP, vos données de navigation dans le cadre de l’utilisation de cookies et autres traceurs. Aucune des informations personnelles collectées ne fait l’objet d’une commercialisation par Bretagne Commerce International.

Bretagne Commerce International ne collecte pas de donnée dite « sensible » c’est-à-dire relative à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à l’appartenance syndicale, à la santé ou à l’orientation sexuelle.

Vous n’êtes pas obligé de nous transmettre ces informations. Le caractère obligatoire des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Ainsi, vous pouvez visiter le site internet de Invest in Bretagne sans nous communiquer d’informations personnelles. Toutefois, vous ne pourrez alors pas bénéficier de l’ensemble des informations ou services proposés.

Veuillez noter que si le site internet de Invest in Bretagne peut contenir des liens vers d’autres sites internet, ceux-ci disposent de leur propre politique de confidentialité dont nous vous invitons à prendre connaissance. Aussi, nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation de vos données personnelles par ces sites internet tiers.

Lieu de stockage des informations personnelles

Vos informations personnelles sont stockées sur notre site internet et dans un système informatique sécurisé propre à Bretagne Commerce International (CRM) dont l’accès est limité à nos salariés.

Vos données personnelles peuvent également être stockées chez nos partenaires sous-traitants, pour plus d’information, merci de vous reporter à la rubrique « Quels sont les destinataires des informations personnelles collectées ? ».

La durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées par Bretagne Commerce International le temps nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie lors de leur collecte. Nous déterminons les durées de conservation de vos données personnelles grâce aux dispositions légales applicables (recommandations de la CNIL, Code des postes et communications électroniques par exemple).

Les informations personnelles collectées à des fins d’information et de communication sont, quant à elles, conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact. Au terme de ce délai de 3 ans, et si aucun échange n’a été effectué, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des informations sur nos services.

Quels sont les destinataires des informations personnelles collectées ?

Vos données personnelles sont prioritairement destinées aux services internes de Bretagne Commerce International. Toutefois, elles peuvent être transmises aux sous-traitants auxquels nous faisons appels afin de vous fournir les prestations proposées sur notre site internet et conformément aux finalités mentionnées ci-dessus.

Ainsi, nous pouvons transférer vos données à la catégorie de destinataires suivante : notre prestataire qui réalise nos emailings Microsoft Dynamics for Marketing.

Vos droits concernant vos informations personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de plusieurs droits concernant vos informations personnelles :

  • Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ;
  • Vous disposez d’un droit d’accès et de portabilité de vos informations. A ce titre vous pouvez demander qu’un récapitulatif des informations personnelles collectées vous soit communiqué ;
  • Vous disposez d’un droit de rectification des informations collectées par Bretagne Commerce International. A ce titre, vous pouvez demander la rectification, la mise à jour ou encore le verrouillage des informations collectées si celles-ci se révèlent inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes ;
  •  Vous disposez d’un droit à l’oubli. A ce titre vous pouvez demander la suppression des informations personnelles vous concernant. Cet effacement sera possible sauf s’il existe une obligation légale qui l’empêche ;
  •  Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données dans les conditions de l’article 21 du RGPD.

Nous pourrons procéder à des vérifications d’identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. Ainsi, dans certains cas, une copie d’un titre d’identité pourra vous être demandée. Cette dernière sera supprimée dès que la vérification aura été effectuée.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante rgpd@bretagnecommerceinternational.com. Bretagne Commerce International s’engage à répondre à vos demandes dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande, sauf circonstances justifiant une prolongation de ce délai (complexité ou nombre de demandes par exemple).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).