Vous créez votre entreprise ? Son financement sera au cœur de votre projet.

Selon leur profil, leur activité (production, recherche, innovation) ou encore le lieu où elles sont implantées en France, les entreprises peuvent bénéficier de différents dispositifs d’aides.

Votre entreprise est-elle éligible à certaines aides ?

L’équipe Invest in Bretagne, en lien étroit avec le conseil régional, vous met en relation avec les bons interlocuteurs afin de trouver les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

 

Laissez-vous guider !

 

 

A savoir

 

Les formes d’aides

 

• La subvention: aide financière non remboursable calculée au pourcentage de la dépense ou de l’investissement.
• La prime: aide financière non remboursable forfaitaire.
• Les avances remboursables / prêts d’honneur / prêts à taux zéro impliquent une somme d’argent prêtée sans intérêts et remboursable.
• Les prêts à taux réduit, prêt aidés.
• Le cofinancement et les garanties : les deux dispositifs sont souvent associés pour faire effet de levier auprès des banques, qui suivent souvent à hauteur de 50% du capital envisagé.
• Les exonérations fiscales, sociales, et crédit d’impôt présentent de multiples dispositifs d’aide.

 

Différents dispositifs d’aides peuvent s’offrir à vous, selon le type d’investissement, le lieu d’implantation, les personnes recrutées.

 

Les dispositifs d’aides nationaux

 

Le type d’investissement

 

Créateur d’entreprise

Vous souhaitez créer une entreprise nouvelle ou une jeune entreprise innovante (JEI), vous pouvez bénéficier de différentes exonérations.

 

Recherche, développement, innovation

Vous pouvez bénéficier de 3 crédits d’impôts :

• Le crédit d’impôt recherche (CIR): 30% des dépenses de recherche éligibles jusqu’à 100 M€ et 5% au-delà de ce seuil. Le CIR français est le plus généreux en Europe.
• Le crédit d’impôt innovation (CII): 20% des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d’un nouveau produit, plafonné à 400 000 €.
• Le crédit d’impôt investissement en faveur de l’industrie verte ( C3IV): destiné aux entreprises qui investissent dans des projets industriels liés à 4 filières de la transition énergétique : les batteries, l’éolien, les panneaux solaires ou les pompes à chaleur. Le taux est de 20% des dépenses d’investissements éligibles, et peut être majoré selon la taille de l’entreprise et la localisation. Il est plafonné à 150 M€ et peut être réhaussé à 200M€ ou 350M€ selon la localisation.

Différents dispositifs (susceptible d’évoluer) sont proposés par :

• l’Agence Nationale pour la recherche (ANR), qui propose différents instruments de financement.
• l’Agence de la transition énergétique (ADEME), qui accompagne des projets sur la transition énergétique à travers différentes aides.
• l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), notamment avec le Pass PI,  une aide financière pour la mise en place d’actions en propriété intellectuelle.

Repreneur d’entreprise en difficulté

Vous bénéficiez de l’exonération de l’IS pendant 2 ans et de possibles exonérations de taxes locales.

 

Investissement industriel créateur d’emplois

L’aide à la réindustrialisation (ARI) est une avance remboursable sans intérêt ni redevance comprise entre 500.000€ et 2 000 000€.

Elle est exclusive de toute autre aide d’Etat aux investissements de niveau national. L’ARI s’adresse aux :

• PME – ETI envisageant la création de nouveaux établissements et des projets d’envergure en matière d’investissements (au moins 5M€ éligibles), d’emplois (au moins 25 emplois) et d’impact sur le bassin d’emplois.
• TPE – PME ayant un programme d’investissements éligibles d’au moins 2 M€ aboutissant à la création nette de 10 emplois sur le site.

Investissement innovant et prometteur

Les entreprises peuvent bénéficier du programme d’investissements d’avenir (PIA) qui a pour principe le co-financement (avec les banques). Les entreprises peuvent ainsi bénéficier d’avances remboursables ou partiellement remboursables, de subventions ou d’interventions en fonds propres. Critères d’éligibilité :

• Domaines d’activité : enseignement supérieur et formation, recherche, filières industrielles, développement durable ou numérique
• Caractère innovant du projet
• Impacts environnementaux et sociétaux
• Perspectives de création, de maintien ou de développement d’activités
• Solidité financière de l’entreprise candidate.

 

Le lieu d’implantation

 

Les entreprises françaises peuvent bénéficier de régimes d’exonération ou d’abattement selon leur lieu d’implantation en France.

Il existe un large panel de soutien, notamment par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), selon le lieu d’implantation ( ZFRR, QPV, etc.). Nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagnez dans l’identification du bon dispositif.

 

Les aides à l’emploi

 

Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI)

Ce dispositif permet à une entreprise de former un demandeur d’emploi avant son embauche, afin de lui transmettre les compétences précises attendues pour un poste ciblé. La POEI débouche sur un contrat de travail d’au moins 6 mois (CDI, CDD, alternance, contrat de professionnalisation, etc.).

Les subventions au recrutement

Il existe également des subventions au recrutement dont font partie les contrats aidés : l’Etat verse un don financier en contrepartie du recrutement d’une personne considérée comme prioritaire par les pouvoirs publics.

• La convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) est une subvention versée à l’entreprise pour l’embauche d’un doctorant dans le cadre d’une collaboration de recherche partenariale avec un laboratoire public.
  • Montant : 14 000 € par an pendant 3 ans.
  • La CIFRE est cumulable avec le crédit d’impôt recherche.
• Les contrats de professionnalisation et d’apprentissage sont des contrats de travail en alternance, c’est-à-dire en temps partagé entre un établissement de formation pour le savoir théorique et une entreprise pour le savoir-faire pratique.
  • Formes d’aide : Exonération de cotisations sociales, remboursement des dépenses de formation du tuteur, prime à l’apprentissage, crédit d’impôt, déduction fiscale.

 

 

France 2030

 

Le plan France 2030 a pour objectif de favoriser l’innovation, la compétitivité industrielle et la transition écologique. Ce programme cible une dizaine de secteurs dont l’agriculture, l’énergie (éolien, EMR), le numérique ou l’industrie innovante.

En Bretagne, ce programme met en avant 13 aides différentes portées par BPI France, la French Tech, l’ANR, etc.

 

Les aides régionales

 

Afin de soutenir les entreprises dans leurs projets de création ou de reprise, d’innovation, de développement local et international, la Région a mis en place différents dispositifs d’aides.

En lien étroit avec la Région, l’équipe Invest in Bretagne nous vous aide à identifier les aides dont vous pouvez bénéficier selon votre projet.

 

Vos outils

 

• Guide en ligne national sur les aides aux entreprises par la Chambre de Commerce et d’Industrie.
• Aides-entreprises.fr, la base de données de référence sur les aides aux entreprises.
• Make a French start – Les principales clés pour booster votre business en France – La fiscalité des entreprises en France, Business France – Mazars.
• Appels à projets et appels à manifestations d’intérêts du PIA en cours

 

Vos interlocuteurs