Vous créez votre entreprise ? Son financement sera au cœur de votre projet.

Selon leur profil, leur activité (production, recherche, innovation) ou encore le lieu où elles sont implantées en France, les entreprises peuvent bénéficier de différents dispositifs d’aides.

Votre entreprise est-elle éligible à certaines aides ?

L’équipe Invest in Bretagne, en lien étroit avec le conseil régional, vous met en relation avec les bons interlocuteurs afin de trouver les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

 

Laissez-vous guider !

 

 

A savoir

 

Les formes d’aides

 

• La subvention: aide financière non remboursable calculée au pourcentage de la dépense ou de l’investissement.
• La prime: aide financière non remboursable forfaitaire.
• Les avances remboursables / prêts d’honneur / prêts à taux zéro impliquent une somme d’argent prêtée sans intérêts et remboursable.
• Les prêts à taux réduit, prêt aidés.
• Le cofinancement et les garanties : les deux dispositifs sont souvent associés pour faire effet de levier auprès des banques, qui suivent souvent à hauteur de 50% du capital envisagé.
• Les exonérations fiscales, sociales, et crédit d’impôt présentent de multiples dispositifs d’aide.

 

Différents dispositifs d’aides peuvent s’offrir à vous, selon le type d’investissement, le lieu d’implantation, les personnes recrutées.

 

Les dispositifs d’aides nationaux

 

Le type d’investissement

 

Créateur d’entreprise

Vous souhaitez créer une entreprise nouvelle ou une jeune entreprise innovante (JEI), vous pouvez bénéficier de différentes exonérations.

 

Recherche, développement, innovation

Vous pouvez bénéficier de 2 crédits d’impôts :

• Le crédit d’impôt recherche (CIR): 30% des dépenses de recherche éligibles jusqu’à 100 M€ et 5% au-delà de ce seuil. Le CIR français est le plus généreux en Europe.
• Le crédit d’impôt innovation (CII): 20% des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d’un nouveau produit, plafonné à 400 000 €.

Repreneur d’entreprise en difficulté

Vous bénéficiez de l’exonération de l’IS pendant 2 ans et de possibles exonérations de taxes locales.

 

Investissement industriel créateur d’emplois

L’aide à la réindustrialisation (ARI) est une avance remboursable sans intérêt ni redevance comprise entre 500.000€ et 2 000 000€.

Elle est exclusive de toute autre aide d’Etat aux investissements de niveau national. L’ARI s’adresse aux :

• PME – ETI envisageant la création de nouveaux établissements et des projets d’envergure en matière d’investissements (au moins 5M€ éligibles), d’emplois (au moins 25 emplois) et d’impact sur le bassin d’emplois.
• TPE – PME ayant un programme d’investissements éligibles d’au moins 2 M€ aboutissant à la création nette de 10 emplois sur le site.

Investissement innovant et prometteur

Les entreprises peuvent bénéficier du programme d’investissements d’avenir (PIA) qui a pour principe le co-financement (avec les banques). Les entreprises peuvent ainsi bénéficier d’avances remboursables ou partiellement remboursables, de subventions ou d’interventions en fonds propres. Critères d’éligibilité :

• Domaines d’activité : enseignement supérieur et formation, recherche, filières industrielles, développement durable ou numérique
• Caractère innovant du projet
• Impacts environnementaux et sociétaux
• Perspectives de création, de maintien ou de développement d’activités
• Solidité financière de l’entreprise candidate.

 

Le lieu d’implantation

 

Les entreprises françaises peuvent bénéficier de régimes d’exonération ou d’abattement selon leur lieu d’implantation en France.

Les entreprises ayant une activité industrielle ou de services peuvent notamment bénéficier de la prime à l’aménagement du territoire (PAT) lorsqu’elles s’implantent dans certaines zones éligibles.

La PAT est accordée selon des critères d’éligibilité liés à :

• Type de projet
• Taille de l’entreprise
• Conditions socio-économiques
• Respect de seuils d’emploi et d’investissement.

Les coûts éligibles sont constitués des coûts d’investissement ou des coûts salariaux calculés sur deux exercices.

L’entreprise peut percevoir jusqu’à 15 000 € de subventions par emploi créé.

 

Les aides à l’emploi

 

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Le CICE est un allègement de cotisations sociales durables et à effet immédiat.

Toute entreprise employant des salariés et soumise à l’impôt sur les revenus ou l’impôt sur les sociétés peut en bénéficier.

L’assiette du CICE est constituée par les rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales.

Le crédit d’impôts s’impute en priorité sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Le CICE peut être cumulé à d’autres aides.

 

L’action de formation préalable au recrutement (AFPR)

Il s’agit d’une aide financière versée à l’employeur pour une formation pré-qualifiante dans l’optique d’une embauche : CDD de 6 à 12 mois, en contrat de professionnalisation à durée déterminée, ou en contrat de travail temporaire.

 

Les subventions au recrutement

Il existe également des subventions au recrutement dont font partie les contrats aidés : l’Etat verse un don financier en contrepartie du recrutement d’une personne considérée comme prioritaire par les pouvoirs publics.

• La convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) est une subvention versée à l’entreprise pour l’embauche d’un doctorant dans le cadre d’une collaboration de recherche partenariale avec un laboratoire public.
  • Montant : 14 000 € par an pendant 3 ans.
  • La CIFRE est cumulable avec le crédit d’impôt recherche.
• Les contrats de professionnalisation et d’apprentissage sont des contrats de travail en alternance, c’est-à-dire en temps partagé entre un établissement de formation pour le savoir théorique et une entreprise pour le savoir-faire pratique.
  • Formes d’aide : Exonération de cotisations sociales, remboursement des dépenses de formation du tuteur, prime à l’apprentissage, crédit d’impôt, déduction fiscale.

 

 

Le plan de relance

 

Le plan France Relance est un plan exceptionnel de 100 Mds€ pour relancer l’économie française qui fait face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques et sociales et construire la France de 2030. Il a pour objectif d’accélérer :

• Transition écologique: décarbonation de l’industrie, développement de technologies vertes innovantes, rénovation énergétique des bâtiments publics et des logements, mobilité propre.
• Compétitivité des entreprises: soutenir le développement de projets industriels (modernisation, digitalisation, décarbonation, relocalisation, développement dans les territoires), diversifier les secteurs à haute valeur ajoutée, développer l’activité et créer des emplois sur des secteurs porteur et d’avenir.
• Cohésion des territoires: développer les compétences et les qualifications notamment auprès des jeunes, renforcer le système de santé (transformation des établissements médico-sociaux, restructuration de l’offre de soins, modernisation des outils numériques), soutenir les projets d’investissement des collectivités locales.

 

Les principales mesures pour les entreprises

 

• Baisse de l’impôt sur les sociétés et des impôts de production (CVAE, CFE, CET).
• Renforcement des fonds propres des entreprises, notamment à travers les prêts garantis par l’Etat.
• Soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie à travers des appels à projets dans 6 secteurs stratégiques : aéronautique, automobile, nucléaire, agroalimentaire, santé, électronique, intrants essentiels de l’industrie.
• Soutien à l’export : renforcement des moyens de l’assurance prospection, chèque export, chèque VIE.
• Aide pour la maîtrise et la diffusion du numérique à travers l’initiative France Num qui apporte différents accompagnement, appels à projets et la garantie de prêt pour financer la transformation numérique des entreprises (TPE / PME).
• Prêts participatifs Relance (PPR) et obligations Relance (OR) pour apporter aux PME et ETI de nouveaux financements de long terme, d’une maturité de 8 ans, s’insérant entre les fonds propres et la dette classique. Les PPR sont des prêts bancaires et les OR sont distribuées par des fonds d’investissement gérés par des sociétés de gestion de portefeuille, dans le cadre d’un accord avec l’État).
• Prêt croissance TPE est une offre de prêt proposée par BPIfrance avec le soutien financier de l’Etat dans le but de faciliter les investissements immatériels des TPE, les Investissements corporels ayant une faible valeur de gage et l’augmentation du Besoin en Fonds de Roulement. Un partenariat financier est obligatoire pour bénéficier de cette aide : banque, apport en capital des actionnaires ou des sociétés de capital-investissement, prêts participatifs, crowfunding.

 

Les aides régionales

 

Afin de soutenir les entreprises dans leurs projets de création ou de reprise, d’innovation, de développement local et international, la Région a mis en place différents dispositifs d’aides.

En lien étroit avec la Région, l’équipe Invest in Bretagne nous vous aide à identifier les aides dont vous pouvez bénéficier selon votre projet.

 

Vos outils

 

• Guide en ligne national sur les aides aux entreprises par la Chambre de Commerce et d’Industrie.
• Aides-entreprises.fr, la base de données de référence sur les aides aux entreprises.
• Les mesures du plan de relance destinées aux entreprises
• Projet de loi de finances pour 2021 : les principales mesures pour les entreprises
• Make a French start – 10 clés pour booster votre business en France – Les aides et subventions disponibles, Business France – Mazars.
• Appels à projets et appels à manifestations d’intérêts du PIA en cours
• Appels à projets du plan de relance

 

Vos interlocuteurs