Les visas et titres de séjour concernent les ressortissants d’un Etat tiers à l’Union Européenne, l’Espace Economique Européen ou à la Suisse. La catégorie de visa dépend principalement de la durée et du motif du séjour.

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L’équipe Invest in Bretagne vous aide à définir quel type de visa ou titre de séjour correspond à votre situation.

 

 

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A savoir

 

Les visas

 

 

Le visa de court séjour

 

• Autorise les ressortissants étrangers à entrer sur le territoire français et à y séjourner pour une durée n’excédant pas 90 jours par période de 180 jours.
• Permet de circuler librement sur le territoire de l’ensemble des 26 États de l’Espace Schengen.
• Il peut être à entrée unique ou à entrées multiples pour plusieurs courts séjours successifs (visa de circulation).
• Ne permet pas de s’installer à long terme sur le territoire français ou de faire venir sa famille.
• La possibilité d’exercer une activité professionnelle est restreinte.

 

 

Le visa de long séjour

 

• Permet aux ressortissants étrangers de séjourner en France pour une durée supérieure à 90 jours.
• Le motif du séjour peut être privé (réunion familiale, retraite, etc.) ou professionnel (création d’une société, exercice d’une activité salariée, etc.).
• Permet à son titulaire d’obtenir un titre de séjour (jusqu’à 4 ans renouvelables selon le type) pour pouvoir résider sur le territoire français pour une période déterminée.

 

 

Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)

 

• Autorise l’entrée en France et la résidence du demandeur, voire l’exercice d’une activité professionnelle, pour une période supérieure à 3 mois et inférieure à 12 mois, sans sollicitation d’un titre de séjour.
• À l’issue de la première année de résidence, si le ressortissant étranger souhaite prolonger son séjour en France, il doit demander le titre de séjour correspondant à sa situation.

 

 

Les titres de séjour

 

Vous êtes un ressortissant de pays tiers à l’UE, l’EEE ou la Suisse et vous souhaitez vous installer et exercer une activité en France ? Au-delà d’un séjour de 12 mois, un titre de séjour est nécessaire.

Plusieurs titres de séjour sont accessibles aux talents étrangers selon leur situation personnelle et professionnelle et le motif de leur séjour.

 

Dirigeant ou créateur d’une entreprise ou d’une start-up

 

Vous pouvez bénéficier de la carte de séjour pluriannuelle « Passeport talent », si vous remplissez les conditions d’éligibilité.

Vous êtes :

• Créateur d’entreprise : Passeport talent « Créateur d’entreprise », jusqu’à 4 ans, renouvelable.
• Créateur de start-up : Passeport talent « Porteur de projet innovant », jusqu’à 4 ans, renouvelable.
• Dirigeant de la filiale française : Passeport talent « Mandataire Social », jusqu’à 4 ans, renouvelable.
• Entrepreneur : Visa de long séjour valant titre de séjour ou carte de séjour temporaire Entrepreneur / Profession libérale, jusqu’à 12 mois, renouvelable.

 

Une prise de participation dans une société française peut être regardée comme un projet de création si elle aboutit à une prise de contrôle de l’entreprise, en tenant compte des spécificités du projet. Les autres projets de participation à une entreprise existante relèvent de la carte de séjour temporaire portant la mention « Entrepreneur/Profession libérale ».

 

Vos salariés

 

Vous souhaitez recruter des salariés étrangers, ressortissant d’un Etat tiers à l’Union Européenne, l’Espace Economique Européen et la Suisse.

Plusieurs catégories de salariés ayant conclu un contrat de travail avec un employeur établi en France sont susceptibles d’être éligibles au titre de séjour pluriannuel « Passeport talent ». Ce titre vaut autorisation de travail et permet l’exercice d’une activité professionnelle salariée. Aucune formalité complémentaire n’est requise.

• Salarié hautement qualifié : Passeport talent « Carte Bleue Européenne », jusqu’à 4 ans, renouvelable.
• Salarié en mobilité intragroupe (contrat de travail français conclu avec la filiale) : Passeport talent « salarié en mission », jusqu’à 4 ans, renouvelable.
• Salarié détaché ICT (Intra-Corporate Transfer) si aucun contrat de travail n’est conclu avec la filiale en France : carte de séjour pluriannuelle « Salarié détaché ICT », jusqu’à 3 ans, au-delà, un changement de statut est nécessaire.
• Salarié qualifié, titulaire d’un diplôme obtenu dans un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national au moins équivalent au grade de master : Passeport talent « salarié qualifié », jusqu’à 4 ans, renouvelable.
• Salarié d’une jeune entreprise innovante: Passeport talent « Salarié d’une Jeune Entreprise Innovante », jusqu’à 4 ans, renouvelable.
• Salarié embauché en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) hors passeport talent : visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou carte de séjour temporaire « salarié », 12 mois, renouvelable.
• Salarié embauché en contrat de travail à durée déterminée (CDD) hors passeport talent : visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou carte de séjour temporaire « travailleur temporaire », jusqu’à 12 mois, renouvelable sous conditions.
• Salariés détachés hors mobilité intragroupe, carte de séjour temporaire « travailleur temporaire », jusqu’à 12 mois, renouvelable sous conditions.

 

Il existe également le French Tech Visa. Il s’agit d’une procédure simplifiée permettant l’obtention d’un titre de séjour pluriannuel « Passeport Talent » pour 3 catégories de talents de la Tech :

• French Tech Visa for Founders à destination des fondateurs de startup internationaux, sélectionnés par les incubateurs et accélérateurs partenaires.
• French Tech Visa for Employees à destination des talents internationaux recrutés par des entreprises basées en France et reconnues innovantes par le Ministère de l’Economie et des Finances.
• French Tech Visa for Investors à destination des investisseurs internationaux qui s’installent en France.

 

Votre famille

 

Les titres de séjour passeport talents et ICT accordés à un investisseur, dirigeant, créateur de start up ou salarié de nationalité étrangère, favorisent l’accueil sur le territoire de leur famille à travers la procédure simplifiée « famille accompagnante ».

Les familles ne pouvant bénéficier de cette procédure simplifiée peuvent demander un titre de séjour autonome par rapport à celui du demandeur principal (statut visiteur par exemple).

Les familles ont aussi la possibilité de rejoindre la France dans le cadre du regroupement familial.

 

 

Vos outils

 

• Assistant visa pour savoir quel visa ou titre de séjour correspond à votre situation
• Outil de calcul pour les visas de court séjour

 

Vos interlocuteurs